Avocat en droit du bail au Barreau de Bruxelles

Le droit du bail régit les relations entre un propriétaire bailleur et le locataire.Le cabinet Harmel et associés intervient dans les différents domaines qui y sont liés. Il peut vous conseiller dans les procédures relatives aux locations immobilières ou face à un litige locatif. Il vous fait bénéficier de son expertise en matière de :

• Analyse du contrat de bail locatif
• Rédaction du contrat de bail locatif
• Contentieux du bail
• Résiliation du bail
• Procédure d’expulsion du locataire
• Conflit de voisinage
• Droit de passage

Le contrat de bail

Un contrat de bail fait naître des droits et des obligations pour le locataire et le propriétaire. Il doit ainsi être correctement rédigé et répondre aux règles applicables selon le type de bail. Profitez de l’expertise de Maître Grégory Harmel, avocat à Bruxelles, pour assurer la négociation, l’analyse ou la rédaction de votre contrat de bail. Il peut s’agir de bail d’habitation, lorsque le bien est destiné à servir de résidence principale, ou de bail commercial, lorsqu’il est affecté à une activité commerciale. Il vous conseillera sur les mentions obligatoires et les clauses qui doivent y figurer, ou vous aidera à contester des clauses abusives ou ambiguës pour éviter de potentiels litiges. Différentes clauses comme les modalités de renouvellement du bail sont impératives et prévues par la loi. Le cabinet Harmel et associés vous conseillera également en matière d’engagement de caution, servant à se prémunir des risques d’impayés.
 

Les loyers impayés

Maître Grégory Harmel vous conseille et vous défend dans le cadre de contentieux de la propriété. Il pourra notamment intervenir pour le compte du propriétaire en cas de loyers impayés ou de charges impayés. Ces charges locatives sont constituées des consommations courantes comme le gaz, l’eau, l’électricité, le chauffage, etc. Il initiera une procédure devant le juge de paix en vue de la résolution judiciaire du contrat de location et l’expulsion du locataire défaillant. Si c’est le propriétaire qui ne respecte pas ses engagements, le cabinet Harmel et associés mènera la procédure nécessaire pour obtenir sa condamnation à remplir ses obligations contractuelles. L’avocat peut également défendre vos droits et intérêts en cas de contentieux de la copropriété, (demande d’annulation d’une décision prise par l’Assemblée Générale, contestation de charges de copropriété, etc.).
 

Le conflit de voisinage

L’environnement dans lequel vous vivez peut également poser problème. Il peut s’agir de nuisances sonores ou olfactives, de comportements inadéquats du voisinage, de plantation gênant votre terrain ou dépassant la hauteur autorisée et limitant votre ensoleillement, etc. Lorsque le seuil de normalité des troubles est dépassé, faites appel au cabinet Harmel et associés pour vous aider à mettre fin aux nuisances et retrouver le calme au sein de votre quartier ou de votre foyer.

L’avocat interviendra en tant que médiateur pour faciliter le dialogue avec votre voisin et pour trouver une solution amiable. L’accord trouvé pourra être homologué par un juge. Si aucune issue amiable n’est trouvée, il pourra faire appel au juge de la paix, qui est compétent concernant les conflits de voisinage. L’avocat vous aidera alors à démontrer l’existence du trouble et du dommage qui en résulte afin d’obtenir sa cessation ainsi qu’une indemnisation adéquate. Il peut également vous aider à réclamer un passage sur une propriété voisine lorsque votre bien est enclavé ou à contester un abus de ce droit.