Qu’est-ce qu’un bail commercial à courte durée à Bruxelles ?
Le bail commercial de courte durée en Région bruxelloise est encadré par l'Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019. Ce type de contrat s’adresse aux entrepreneurs souhaitant tester une activité commerciale sans s’engager sur le long terme. Il offre une flexibilité précieuse tant pour les locataires que pour les propriétaires, tout en respectant un cadre juridique précis. Dans cet article, nous aborderons les conditions régissant ce bail, ses avantages, ses limitations, ainsi que les modalités de résiliation, en se basant sur la législation en vigueur.
Lire la suiteL'état des lieux d'entrée : Une précaution juridique essentielle
L'état des lieux d'entrée est une étape cruciale dans la relation locative en Belgique. Cet acte, souvent perçu comme une formalité administrative, revêt en réalité une importance juridique significative. Dans cet article, nous allons explorer en détail pourquoi il est essentiel de réaliser un état des lieux d'entrée, les implications légales, les conséquences potentielles de son omission et le rôle indispensable de l'avocat dans ce processus.
Lire la suiteLe sort du bail commercial en cas de cession de fonds de commerce
Le bail commercial constitue une composante essentielle pour toute entreprise exploitant un local commercial en Belgique. Il offre une sécurité d'occupation indispensable à la stabilité et à la croissance de l'activité commerciale.
Lire la suiteAspects juridiques et procéduraux du renouvellement du bail commercial
Le bail commercial est un contrat essentiel pour les commerçants et les propriétaires. Ainsi, il permet l’exploitation d’un local à usage commercial. Son renouvellement revêt une importance particulière, afin de garantir la continuité de l’activité commerciale et la stabilité des revenus locatifs. Cet article explore les aspects clés du bail commercial, son importance, les distinctions par rapport aux autres types de baux, les lois et réglementations en Belgique, les droits et obligations des parties, ainsi que la procédure de renouvellement et les recours en cas de refus.
Lire la suiteNouvelle ordonnance de bail à Bruxelles : Ce qui change pour locataires et bailleurs
La législation bruxelloise concernant les baux résidentiels vient de connaître une réforme significative avec l'adoption d'une nouvelle ordonnance par le Parlement. Cette réforme modifie le Code bruxellois du logement et introduit des changements importants pour les locataires comme pour les bailleurs. Voici une analyse de ce que cela signifie pour les parties concernées.
Lire la suiteExpulsion de locataire : Comment agir suite à la fin du moratoire hivernal ?
La fin du moratoire hivernal, période durant laquelle les expulsions de locataires sont suspendues, marque un moment crucial tant pour les locataires que pour les propriétaires.
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