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Avocat en droit commercial au Barreau de Bruxelles

Régissant les rapports entre les commerçants dans le sens le plus large du terme et l’ensemble de leurs activités, le droit commercial est une matière à la fois vaste et complexe. Les affaires liées à ce domaine nécessitent une réponse à la fois technique et stratégique. Le cabinet Harmel et associés met son expérience et ses connaissances juridiques à votre service en matière de : Analyse et rédaction de contrat commercial
  • Analyse et rédaction de contrat commercial
  • Modification de contrat commercial
  • Contentieux commercial
  • Recouvrement de créances

L’établissement de contrat commercial

Les questions contractuelles doivent être abordées avec la plus grande prudence tant les conséquences peuvent être lourdes. Maître Grégory Harmel assure un rôle de conseil en matière de contrat commercial. Vous pouvez lui confier l’analyse juridique, la rédaction ou la modification de tous vos documents contractuels : bail commercial, contrats de prestation de services, sous-traitance, franchise, contrat de vente, etc. Son intervention visera à anticiper les éventuels problèmes et à vous protéger. Elle permettra également d’éviter toute ambiguïté dans vos documents et à s’assurer qu’ils répondent aux normes en vigueur. Il vous assure également une assistance avisée pour la révision de conditions générales pour mieux structurer vos relations commerciales.
 L’établissement de contrat commercial

Les litiges de la relation commerciale

Les relations commerciales peuvent être la source de litiges variés. Ces derniers peuvent survenir entre professionnels, impliquer un client ou encore un fournisseur. Maître Grégory Harmel se tient à vos côtés dans le cadre d’un litige entre professionnels. Dans un premier temps, il s’assurera de négocier avec la partie adverse. Il agira sous le sceau du secret professionnel et mettra ses talents de négociateur à votre service pour éviter la rupture de la relation commerciale, qui peut être préjudiciable pour vos activités. À défaut d’une solution amiable, il pourra mettre en place une procédure judiciaire.

Si votre contractant commet un manquement grave à ses obligations contractuelles, l’avocat peut vous assister pour engager sa responsabilité contractuelle. Il pourra également demander l'exécution forcée du contrat ou sa résolution judiciaire avec des dommages et intérêts. Cette demande doit être précédée d’une mise en demeure du contractant à exécuter correctement ses obligations. Le cabinet d’avocat au Barreau de Bruxelles peut également vous assister dans le cadre de sa résiliation pour libérer les parties de leurs obligations contractuelles.
 

Le recouvrement de créances

Des impayés peuvent mettre à mal votre trésorerie. Heureusement, vos factures sont considérées comme des documents comptables réglementés. Votre client est ainsi dans l’obligation de régler le montant convenu selon la date de paiement et les modalités de règlement prévus. Si les dispositions ne sont pas respectées, vous pouvez faire appel à Maître Grégory Harmel pour entamer une procédure de recouvrement de créances. Cette dernière doit suivre plusieurs étapes. On commencera généralement par envoyer une mise en demeure à votre débiteur pour le sommer de payer. Cette procédure amiable peut aboutir à la mise en place d’un protocole transactionnel définissant de nouveaux délais de paiement adaptés à la capacité financière du débiteur.

Dans le cas où votre client refuse toujours de s’acquitter de ses dettes, il conviendra alors de lancer une procédure judiciaire. Votre avocat se chargera de lancer la procédure et de plaider en votre faveur devant les juridictions compétentes (Justice de paix, Tribunal de première instance, Cour d 'appel). Il mettra tout en œuvre pour obtenir la condamnation du débiteur et peut également vous accompagner dans l’exécution judiciaire de la décision prononcée par le juge.
 
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